Le contrat de franchise

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Franchiseurs et franchisés collaborent dans la franchise. Le système est réglementé par le contrat de franchise qui détaille les obligations, les avantages et les clauses pour chaque partie. Il est très important de bien faire les dossiers, car c’est définitif et les textes peuvent être utilisés en cas de litige.

Le contrat de la franchise est le fruit d’un commun accord des entrepreneurs pour ouvrir une franchise. Il s’agit d’un document qui lie le franchiseur au franchisé. Tous deux doivent connaître les clauses et avoir signé sans contraintes et sans être forcé le dossier avant qu’il ne soit mis en application.

Pour le rédiger, on peut faire appel à un expert tels un avocat ou un notaire. Il peut se charger des clauses légales et des droits des parties prenantes. Avant de créer une franchise, on doit savoir quels sont les points importants dans ce contrat. On ne peut collaborer à l’aveuglette avec un entrepreneur sans savoir ce qui doit être.

Ainsi, il faut qu’il y ait tout d’abord les renseignements sur le réseau et les deux parties. Il s’agit des informations de base. Ensuite, il y a les obligations et les responsabilités de chacun ainsi que leurs intérêts. Le document doit contenir tout ce qu’on doit faire et ce qui n’est pas autorisé. Il peut s’agir des clauses d’exclusivités territoriales ou d’exclusivité d’approvisionnement ou d’autres encore. La question financière est mise en avant notamment pour la détermination de la redevance. Enfin, il doit y avoir aussi les clauses une fois la collaboration à terme et le contrat résilié. La liste n’est pas exhaustive car cela peut varier en fonction des firmes est des secteurs d’activités.

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